📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Be Care Food (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant accéder à une formation e-learning en nutrition et diététique.
2. Description des services
Be Care Food propose des formations en ligne dans le domaine de la nutrition et de la diététique, accessibles après validation de l’inscription.
Les formations sont délivrées sous format numérique (vidéos, supports pédagogiques, contenus en ligne).
3. Accès à la formation
L’accès à la formation est personnel, strictement confidentiel et non cessible.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé des contenus est strictement interdit.
4. Processus d’inscription
L’inscription à la formation intervient après :
une prise de contact via formulaire,
un échange téléphonique ou écrit,
la validation de l’inscription par le Client,
et le règlement du prix indiqué.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros ou dans la devise précisée lors de l’échange.
Le paiement peut être effectué selon les modalités communiquées (paiement comptant ou échelonné).
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’accès à la formation a déjà été entièrement activé avec son accord.
7. Responsabilité
La formation Be Care Food a une vocation éducative et préventive.
Elle ne remplace en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations transmises.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité ci-dessous.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’exercice de l’Organisateur.